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Structure et Fonctionnement de l'Europe
Schéma de décisions
La prise de décision au sein de l'Union européenne fait intervenir quatre principales institutions : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne forment le triangle institutionnel européen. Le Conseil européen, lui, joue un rôle d'impulsion, d'orientation et d'arbitrage.
Le traité sur l'Union européenne (TUE) énumère les 7 institutions de l'UE :
- le Conseil européen
- le Conseil de l’UE
- la Commission européenne
- le Parlement européen
- la Cour de justice de l'Union européenne
- la Banque centrale européenne
- la Cour des comptes
CONSEIL EUROPEEN :
Le Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement des 28 États membres.
Il donne à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques générales.
Le Conseil européen nomme son président pour un mandat de deux ans et demi, avec la possibilité qu'il soit renouvelé une fois. Le 30 août 2014, le Polonais Donald Tusk est désigné Président du Conseil. Il est réélu le 9 mars 2017. Le rôle du président est principalement administratif, c'est-à-dire qu'il coordonne les travaux du Conseil européen, organise et préside les rencontres et rapporte au Parlement européen après chaque réunion. Il devra aussi, « à son niveau et en fonction des capacités, assurer la représentation extérieure de l'Union sur les sujets concernant sa politique étrangère et de sécurité commune
Le président de la Commission est également membre sans droit de vote.
Compétences, au-delà des axes stratégiques et des arbitrages, il traite de
- Questions de sécurité et de politique étrangère
La sécurité internationale et la lutte contre le terrorisme;
La politique européenne de voisinage et les relations avec la Russie;
Les relations avec les pays méditerranéens et le Proche-Orient.
- Gouvernance économique et cadre financier pluriannuel (CFP)
- Coopération policière et judiciaire en matière pénale
- Élargissements
- Réforme institutionnelle …
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
En aval de la procédure législative ordinaire, le Conseil de l'Union européenne (ou "Conseil des ministres de l'UE" ou "Conseil") se prononce à son tour sur les textes de loi et le budget européens. Composé des ministres des Vingt-huit, il se réunit une centaine de fois par an autour d'un domaine particulier (Conseil Agriculture, Affaires étrangères, Economie…).
Il peut modifier, adopter ou rejeter une mesure préalablement amendée par le Parlement européen, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée, chaque état ayant un poids particulier dans le vote en fonction de sa population. La présidence du Conseil de l'UE est assurée tous les six mois par un pays différent.
LA COMMISSION EUROPEENNE
Elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 28 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen.
Son président actuel est le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le 1er novembre 2014 et dont la désignation est acceptée par le Parlement européen
Garante de l'intérêt général européen, la Commission européenne a quant à elle pour principale fonction l'initiative des textes de loi. Mais si elle dispose en théorie du "monopole d'initiative", celui-ci est de fait fortement influencé par les autres acteurs : le Conseil européen comme décrit précédemment, mais aussi le Parlement européen ou les citoyens européens (initiative citoyenne européenne) qui peuvent lui demander d'agir.
Elle propose également chaque année le budget de l'UE et peut, en tant que "gardienne des traités", sanctionner un état membre qui ne respecterait pas ces derniers. Elle est composée de 28 membres nommés pour cinq ans : un par état dont le président.
Les propositions de la Commission européenne sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Le processus de décision suit deux méthodes en vigueur dans l'Union européenne :
la méthode communautaire, se base sur les principes suivants :
- la Commission possède le monopole du droit d'initiative.
(proposer des lois)
- le Conseil vote à la majorité qualifiée (*) également la règle de la
« double majorité ».
- le Parlement formule des avis, des propositions d'amendements...
(procédure de codécision)
- la Cour de justice assure l'uniformité d'interprétation du droit communautaire.
(*) la majorité qualifiée est atteinte lorsque deux conditions sont remplies :
- Au moins 55% des États membres expriment un vote favorable.
- Les États membres qui soutiennent la proposition représentent au moins 65% de la population de l'UE. (01/2018, à 28 États 512,6 millions d'habitants, dont 66 M pour l’UK)
La méthode Intergouvernementale: ou à l’unanimité de tous les membres
Pratiqué, entre autres, dans le cadre des deuxième et troisième piliers, dont la coopération policière et judiciaire en matière pénale, sécurité, terrorisme .. appelé : Politique européenne de sécurité commune (PESC)
PARLEMENT EUROPEEN
Elu au suffrage universel direct tous les cinq ans (la prochaine élection mai 2019), le Parlement européen représente les citoyens européens. Il amende et vote, avec le Conseil de l'Union européenne, les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l'Union européenne.
Dans certains domaines où la procédure législative est dite "spéciale" (accords internationaux, adhésion d'un nouveau membre, PESC…), le Conseil est dans la pratique le seul législateur : le Parlement donne son approbation à une proposition législative ou est simplement consulté sur celle-ci.
Il est composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux et travaillant en commission techniques sur l'ensemble des domaines de compétences de l'UE.
Le Parlement européen se réunit environ une fois par mois à Strasbourg pour le vote des propositions de lois.
Dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (anciennement « codécision »), le parlement participe à l'élaboration de certaines directives et certains règlements.
Il approuve le président de la Commission européenne choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission, il peut la forcer à démissionner par l'emploi d'une motion de censure. Il participe au vote du budget de l'Union européenne et a le dernier mot pour les dépenses dites « non obligatoires ».
Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, en particulier celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés
Le Parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites. Le Parlement nomme également le médiateur européen pour 5 ans.
Nombre total de sièges au Parlement
Avant 06/1979, les députés au Parlement européen étaient désignés par chaque parlement national des États membres. Ils exerçaient tous, de ce fait, un double mandat.
Sans validation de l'accord de Brexit d'ici les élections européennes, le Royaume-Uni a prévu de participer au scrutin le 23 mai. Le nombre de députés européens serait alors temporairement maintenu à 751, dont 74 Français. La configuration à 705 eurodéputés ne sera mise en oeuvre qu'après le départ du Royaume-Uni (Actuellement UK = 73 députés)
Le nombre total de siège passera de 751 à 705 et certains États membres verront leur nombre de députés augmenter . Sur proposition du Parlement, le Conseil européen a adopté, le 28 juin 2018,
Le nombre de députés à élire dans chaque État membre est le suivant:
96 pour l’Allemagne,
79 pour la France, (Actuellement 74)
76 pour l’Italie,
59 pour l’Espagne,
52 pour la Pologne,
33 pour la Roumanie,
29 pour les Pays-Bas,
21 pour la Belgique, la Grèce, la Hongrie, le Portugal, la Suède et la République tchèque,
19 pour l’Autriche,
17 pour la Bulgarie,
14 pour le Danemark, la Finlande et la Slovaquie,
13 pour l’Irlande,
12 pour la Croatie,
11 pour la Lituanie,
8 pour la Lettonie et la Slovénie,
7 pour l’Estonie,
6 pour Chypre, le Luxembourg et Malte.
Comité Européen des Régions
Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.
Institué en 1994, le CdR a été créé afin de répondre à deux questions.
-En premier lieu, étant donné qu'environ trois quarts de la législation de l'UE sont mis en œuvre au niveau local ou régional, il apparait légitime que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration de la législation européenne.
-En deuxième lieu, face à la crainte que l'écart ne se creuse entre les citoyens et le processus d'intégration européenne, le fait d'y associer le niveau de gouvernement élu le plus proche des citoyens est apparu comme l'un des moyens de combler ce déficit de confiance.
350 Membres, et autant de suppléants
