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Débat "Citoyens Européens" - l'Environnement

Le dernier rapport du GIEC 2019, les scientifiques exposent les conséquences d’un réchauffement des températures au-delà de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

 

Le GIEC est un organisme intergouvernemental sur l'évolution du climat ouvert à tous les pays membres de l'ONU . Dans leur rapport, ce groupe de 193 experts précise que ces conséquences sont multiples : vagues de chaleur, extinctions d’espèces, déstabilisation des calottes polaires, montée des océans sur le long terme…

 

Toute augmentation des températures au-delà de 1,5 °C aggraverait ces impacts sur l’environnement, de manière irréversible, avec un risque « d’emballement » du phénomène.

 

Pour les experts, limiter la hausse à 1,5 °C passe par une réduction des émissions de CO2 de 45 % d’ici 2030 et la réalisation d’une « neutralité carbone » en 2050 – autrement dit, il faudra cesser de mettre dans l’atmosphère plus de CO2 qu’on ne peut en retirer.

 

Depuis notre débat citoyen, l’ONU a publié son rapport « Global Sustainable Development Report 2019 », qui vient confirmer les conclusions du GIEC.

ce rapport est accablant : La planète va mal !

 

Entre réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles, et disparition de la biodiversité, il y a urgence à agir. Incendies, canicule, sécheresse, montagnes de déchets, pollutions...

Les signes que l'Homme détruit son unique planète se font de plus en plus visibles.

Environ un million d’espèces animales et végétales sont déjà menacées d’extinction, et beaucoup vont disparaître « dans les prochaines décennies », selon ce rapport qui souligne que des « changements profonds » de société sont nécessaires pour réparer la nature.

 

« Nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier ».

Prévient Robert Watson, président du groupe d’experts de l'Onu sur la biodiversité (IPBES)

 

75 % de l’environnement terrestre a été « gravement altéré » par les activités humaines : Déforestation, agriculture intensive, surpêche, urbanisation galopante, mines et 66 % de l’environnement marin est également touché.

 

Il y a urgence,  et dans cette situation il est impératif de considérer que l’écologie ne peut plus rester une variable d’ajustement budgétaire, ou un faire valoir. L’écologie doit faire partie des composantes constituantes de tout projet, et on ne peut plus financer la destruction de notre planète.

 

Des mouvements citoyens se manifestent, avec le plus visible celui des étudiants mené par La Suédoise Greta Thunberg, à l’origine du mouvement mondial des grèves pour le climat. « Nos étudiants ont lu le rapport du GIEC, pas nos politiques » déplorait Delphine Batho, ancien ministre de l’écologie qui appelle à une « Ecologie Intégrale »

 

Notre président Macron ne semble pas avoir pris conscience de la gravité de la situation, et de l’urgence à réagir. Le non respect du calendrier des accords de Paris (COP21), le départ de Nicolas Hulot du gouvernement ou dernièrement la création d’un nouveau Conseil de défense écologique en est une nouvelle preuve.  Plusieurs dizaines d’instances consacrées au climat existent déjà, et un certain nombre sont des coquilles vides.

 

 « Il y a quatre vérités aujourd’hui : le réchauffement climatique qui s’accélère de façon dramatique, l’effondrement du vivant, l’épuisement des ressources et la santé humaine mise en danger par les pollutions de toutes natures. Il faut faire de l’écologie intégrale, c’est-à-dire que dans tous les domaines et à tous les niveaux, y compris sur des projets locaux,

on décide en fonction de l’écologie et on arrête de financer la destruction", affirmait Amapola Ventron lors de notre débat citoyen

 

Face à l’enjeu et à l’urgence, force est de constater que, si chacun doit tenir son rôle, c’est une réponse de grande envergure qu’il faut tenir. L’Europe a toute sa place dans ce grand défit et les Républicains sont source de proposition dans ce domaine

 

- Instaurer une « Barrière écologique », grâce à la mise en oeuvre de droits de douane anti-pollution sur les produits importés de pays qui ne respectent pas nos normes environnementales ou sociales, pour augmenter le budget européen dédié à la recherche et l'innovation.

 

- Mettre en oeuvre un Plan européen pour le climat, piloté par un « Haut-Commissaire européen pour le climat et la biodiversité » favorisant notamment les prêts à taux zéro de la Banque européenne d'investissement aux états membres, aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers.

 

- Lutter contre le dérèglement climatique et réduire notre dépendance énergétique, en visant le « 0 carbone » à horizon 2050 et en favorisant un mix énergétique adapté aux réalités des territoires.

 

- Renforcer l'économie circulaire, notamment en valorisant les filières de recyclage pour bénéficier des opportunités du traitement des déchets et promouvoir la bioéconomie, véritable vecteur de croissance et de valeur ajoutée, particulièrement pour nos agriculteurs.

 

- Mettre en place une « Stratégie plastique » ambitieuse au niveau européen consistant à systématiser les modes de collecte et de recyclage à l'échelle de l'UE en les rendant au plus simples et plus efficaces.

 

Voici quelques mesures phares proposées par Les Républicains et le Nouveau Centre pour protéger l'environnement naturel du continent.

 

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Rédigé par Amapola VENTRON

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Histoire de la construction Européenne

1945 – Fin de la guerre :

objectif allier la France et l’Allemagne pour construire une paix durable, pour ensuite pouvoir réunir, autour d'eux, tous les pays libres d'Europe.

1950 – Plan Schuman

Avec Jean Monnet, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman formule une proposition (le Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources françaises et allemandes concernant le charbon et l'acier au sein d'une organisation ouverte également aux autres pays d'Europe.

1951 – La fondation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

le 18 avril 1951, le Traité de Paris institue la première communauté européenne : la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La prise de décisions se fera au sein d'une Haute Autorité, organe de coopération supranational, dont les membres sont désignés par les gouvernements des pays membres. Six pays signeront le traité : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Le Royaume-Uni refusera d'y adhérer récusant le caractère supranational de cette nouvelle Communauté européenne.

 

1957 – Le traité de ROME : La fondation de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA)

La proposition de Robert Schuman avait donné naissance à une communauté spécialisée dans deux domaines décisifs mais toutefois assez limités : le charbon et l'acier. Pour continuer l'intégration européenne, les six pays membres vont donc rapidement se lancer dans le domaine économique.

 

Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté Economique Européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l'énergie atomique (aussi connue sous le nom EURATOM).

 

L'idée de la CEE est de créer un grand marché commun au niveau européen avec la libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d'une union douanière avec une suppression progressive des droits de douane). La CEE vise également à réaliser des politiques communes à l'ensemble des Etats membres, notamment dans le domaine de l'agriculture. La CEEA quant à elle a pour principal objectif le développement en commun et à des fins pacifiques de l'énergie atomique en Europe.

 

Pour cela, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l'année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l'intitulé "Parlement européen") ainsi qu'une Cour de justice des Communautés européennes.

 

1968 – La suppression des droits de douane

Au 1er juillet 1968, l'union douanière est une réalité. Les droits de douane ont complètement disparu entre les pays membres. L'effet en est spectaculaire.

Entre 1957 et 1970, le commerce intra-communautaire est multiplié par six et les échanges de la CEE avec le reste du monde sont multipliés par trois. Les consommateurs en profitent directement du fait qu'ils se voient proposer une gamme de plus en plus variée de produits importés. La dimension européenne devient une réalité.

1973 – L’élargissement vers les pays d’Europe du nord

Le premier élargissement de la CEE a lieu en 1973. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark entrent dans la CEE qui passe ainsi de 6 à 9 pays membres.

La Norvège refuse l'adhésion lors d'un référendum.

 

 1979 – La première élection au suffrage universel direct du Parlement européen

Au mois de juin 1979, les députés du Parlement européen, alors choisis par les parlements nationaux des différents pays, sont élus pour la première fois au suffrage universel direct par les citoyens européens.

 

 1981 – Entrée de la Grèce dans l'Union européenne

1er janvier 1981. Après la chute de la dictature militaire en 1974 et le rétablissement de la démocratie, la Grèce remplit les critères d’adhésion et rejoint la Communauté.

 

1986 – L'élargissement vers les pays du Sud de l'Europe et l’Acte unique européen (AUE)

En janvier 1986, l'Espagne et le Portugal adhèrent également à la CEE. C'est l'Europe des 12.

 

En 1986, l'Acte unique européen (AUE) fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouvel acte oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures aucunes. Plus aucune restriction qu'elle soit d'ordre réglementaire ou fiscale ne doit retarder la mise en place d'un véritable marché intérieur européen.

 

L'AUE est entré en vigueur le 1er juillet 1987, après signature et ratification des douze Etats membres de la Communauté. Quelques 300 mesures ont dû être prises afin d'éliminer les différentes entraves à la libre circulation, telles que l'étaient : les barrières physiques, les barrières techniques et les barrières fiscales.

 

1989 - Un nouvel ordre :  La chute du Mur de Berlin

 

1992 – Le Traité de Maastricht

Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 , institue "l'Union européenne" (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique. La "Maison Europe" repose désormais sur trois piliers :

 

1- Un pilier communautaire (incluant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique).

Ce pilier concerne les matières ayant fait l'objet, de la part de États membres, d'un transfert de souveraineté au profit des institutions européennes ;

 

2- Un pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC) prévoyant des procédures intergouvernementales de coopération en matière de politique étrangère. Il n'existe pas ici de transfert de souveraineté ;

 

3- Un pilier relatif à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures prévoyant encore une fois des procédures intergouvernementales de coopération au niveau de l'immigration, du droit d'asile, de la lutte contre le crime organisé etc. Il n'existe pas ici de transfert de souveraineté.

 

Une autre innovation du Traité de Maastricht concerne la création d’une citoyenneté européenne. Toute personne ayant la nationalité d’un État membre se voit reconnaître la citoyenneté européenne et donc de nouveaux droits, tels que le droit de circuler et de résider librement dans les pays de l’Union européenne, le droit de voter et de se présenter aux élections européennes et municipales de l’État où on réside, le droit de saisir le médiateur européen en cas de litige, etc.

 

Enfin, en prévoyant la création d’une monnaie unique au 1er janvier 1999 gérée par une banque centrale européenne, le traité de Maastricht parachève la mise en place d’une Union économique et monétaire (UEM).

 

Des critères sont définis (les « critères de Maastricht ») dans la perspective de la création de l’euro dans le but de faire converger les politiques économiques des pays membres :

 

- Le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB et la dette doit être inférieure à 60% du PIB. Ces deux critères seront réaffirmés en 1997, lors du Traité d’Amsterdam par l’adoption du Pacte de stabilité et de croissance. L’obligation de veiller à éviter l’apparition de déficits budgétaires devient donc permanente.

- L’inflation ne doit pas être supérieure de plus de 1,5% par rapport au taux d’inflation moyen des trois États membres les plus performants.

- Les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2% par rapport à ceux des trois États membres les plus performants.

-  Les pays doivent respecter une marge de fluctuation de leur taux de change par rapport à un taux de change pivot.

 

20 septembre 1992 : Le référendum Français sur le traité de Maastricht. Il visait à ratifier le texte du traité de Maastricht préalablement signé à Maastricht par le Président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des onze autres États membres de la Communauté économique européenne.

 

Partisans du OUI : le gouvernement mené par François Mitterrand et le Parti socialiste, ainsi que  une partie du RPR emmenée notamment par Jacques Chirac et Édouard Balladur

 

Partisans du NON : le Parti communiste, certains socialistes (Jean-Pierre Chevènement) et les écologistes (Les Verts), et  une partie minoritaire de la droite RPR au sein de laquelle le « non » trouve les personnes de Philippe Séguin et de Charles Pasqua.

 

Référendum français de 1992

Choix

Votes

%

Pour

13 162 992

51,04

Contre

12 623 582

48,96

 

Votes valides

25 786 574

96,59

Votes blancs et invalides

909 377

3,41

Total

26 695 951

100

Inscrits/Participation

38 305 534

69,69

1993 – L’adoption des critères de Copenhague

L’année 1993 est une année charnière pour le processus d'élargissement de l'Union européenne qui entre dans une nouvelle phase. Lors du Conseil européen de Copenhague au mois de juin 1993 sont définis les critères auxquels tout pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne doit satisfaire avant son adhésion.

 

Ces critères dits de Copenhague s'adressent essentiellement aux pays d'Europe centrale et orientale qui, depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, cherchent à se rapprocher de la Communauté européenne.

 

Les critères d'adhésion sont au nombre de trois (politique, économique, respect de l'acquis communautaire) :

 

1- Le critère politique : ce critère suppose que l'Etat dispose d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme et le respect des minorités ;

2- Le critère économique : le pays candidat doit disposer d'une économie de marché viable, capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché intérieur européen.

3- L'acquis communautaire : la capacité d'assumer les droits et les obligations du système communautaire, à savoir l'ensemble de la législation communautaire adoptée et révisée tout au long de la construction européenne (les traités fondateurs de Rome tels que révisés par l'Acte unique européen, les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice ainsi que tous les règlements et directives adoptés par le Conseil de l'Union et tous les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes).

 

Avec la définition de ces critères d'adhésion, il ne s'agit donc plus de dire SI (au conditionnel) mais QUAND (au futur) l'élargissement de l'Union européenne aura lieu. A la suite du Conseil européen de Copenhague, les pays d'Europe centrale vont introduire leur candidature officielle à l'adhésion à l'Union européenne. L'adhésion de ces pays aura lieu onze ans plus tard, le 1er mai 2004, date à laquelle Chypre et Malte vont également devenir membres de l'Union.

 

1995 – Elargissement de l’Union Européenne & les accords de Schengen

Après deux ans de négociations d’adhésion avec l'Autriche, la Finlande et la Suède les trois pays deviennent membres de l’Union Européenne le 1er janvier 1995. L'UE compte ainsi trois nouveaux membres : c'est l'Europe des Quinze.

 

En outre les accords de Schengen entrent en vigueur dans sept États membres: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Les voyageurs, de toutes nationalités, peuvent se rendre dans ces pays sans contrôle d’identité aux frontières. D’autres pays ont depuis rejoint la zone Schengen. Les accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats. Elles portent notamment sur :

 

    L’harmonisation des dispositions concernant l’entrée et les séjours de courte durée d’étrangers dans "l’espace Schengen" (visa Schengen uniforme);

    L’asile (détermination de l’État membre responsable du traitement de la demande d’asile);

    Les mesures de lutte contre le trafic de drogue transfrontière;

    La coopération policière (poursuite) et L’entraide judiciaire.

 

1997 – Le Traité d’Amsterdam

Le 2 octobre 1997 est signé le Traité d'Amsterdam qui succédera au Traité de Maastricht.

Ce nouveau traité perfectionne l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres de l'Union européenne. Il fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, à savoir la police, la justice et l'emploi. La politique sociale est intégrée dans le traité et tous les Etats sont ainsi tenus de respecter la réglementation commune adoptée en la matière.

 

Le Traité d'Amsterdam crée "un espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union européenne. La Convention d'application de l'accord de Schengen signée en 1990 par 13 Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ainsi que la Suède) permet alors la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre pays adhérents. Cette Convention est pleinement intégrée dans le Traité d'Amsterdam et s'applique donc à tous les Etats membres de l'Union européenne. Des conditions particulières s'appliqueront cependant à l'Irlande et au Royaume-Uni (qui n'ont toujours pas signé la Convention) ainsi qu'au Danemark. Les pays signataires sont appelés à renforcer, dans un cadre intergouvernemental, leurs actions de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, le commerce de drogue et d'armes, la fraude et la corruption.

 

Le Traité d'Amsterdam introduit également pour la première fois dans les traités la notion de "coopérations renforcées", un concept permettant à un nombre limité d'états membres, capables et désireux d'aller de l'avant, de poursuivre l'approfondissement de la construction européenne. Ce traité est entré en vigueur le 1er mai 1999.

2001 – Le Traité de Nice -

Le Traité d'Amsterdam prévoit aussi qu'une Conférence intergouvernementale (CIG) devra se tenir "un an au moins avant que l'Union européenne ne compte 20 membres". Cette CIG s'ouvre le 14 février 2000 pour s'achever à Nice en décembre de la même année.

 

Les chefs d'État ou de gouvernement se mettent d'accord sur un nouveau Traité - le Traité de Nice - lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. Ce traité est signé le 26 février 2001 par les 15. Il vise essentiellement à modifier le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne afin de permettre l'élargissement à 25, avec l'entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »). Le Traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003. il sera remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

 

2002 – L’introduction de l’Euro

Depuis le 1er janvier 2002 l’Euro est le moyen de paiement officiel dans 12 des 15 Etats membres (seul le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ne font pas partie de la zone euro). Plus de 80 milliards de pièces sont mises en circulation. Les négociations pour une monnaie unique européenne avait déjà commencé en 1993 avec le traité de Maastricht.

 

2004 – Un Elargissement historique de l’Union Européenne

Le traité de Nice ouvre la porte à un élargissement historique et sans précédent de l’Union qui aura lieu le 1er mai 2004.

 

Après un long processus de négociations entre l’Union et chacun des pays candidats, ce sont dix nouveaux États qui rejoignent l'Union européenne:Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

 

Période pré-Traité

Début 2004, le système de répartition des voix au Conseil de l'Union européenne est le suivant :

 

    Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 10 voix.

    Espagne : 8 voix.

    Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal : 5 voix.

    Autriche, Suède : 4 voix.

    Danemark, Finlande, Irlande : 3 voix.

    Luxembourg : 2 voix.

 

La majorité qualifiée nécessite de rassembler 62 voix sur 87, soit 71,2 % des voix, alors que la minorité de blocage est atteinte avec 26 voix. C'est le système de votes pondérés : un acte est adopté lorsque le total des voix qu'il recueille est au moins égal au nombre de voix définissant le seuil de majorité qualifiée, soit 62 voix (correspondant au vote favorable d'au moins 10 États membres). La minorité de blocage peut être obtenue par 3 grands États membres, ou même par 2 grands États membres et l'Espagne.

 

Ce mode de calcul remonte aux origines de la Communauté européenne, il a été conçu de manière à favoriser les « petits pays » en leur attribuant une pondération de voix supérieure à leur poids démographique et économique.

 

Période post-Traité

À partir du 1er novembre 2004, la prise de décision à 25 se fait avec la répartition des voix suivante :

 

    Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29 voix.

    Espagne, Pologne : 27 voix.

    Pays-Bas : 13 voix.

    Belgique, Grèce, Portugal, République tchèque, Hongrie : 12 voix.

    Autriche, Suède : 10 voix.

    Danemark, Finlande, Irlande, Slovaquie, Lituanie : 7 voix.

    Luxembourg, Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre : 4 voix.

    Malte : 3 voix.

 

La majorité qualifiée est atteinte avec 232 voix sur 321 (soit 72,2 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États Membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La clause de vérification représente un seuil de 62 % de la population totale. La minorité de blocage est de 90 voix.

 

Un Traité pour une Constitution de l’Europe et phase de réflexion

Avec une Union de 25 Etats membres et de nouvelles adhésions en perspective, le Traité de Nice s'avère toutefois être insuffisant. Une Déclaration sur l'avenir de l'Europe annexée à ce traité prévoit ainsi dès sa rédaction la mise en place d'un grand débat européen sur l'avenir de l'Union.

La session inaugurale de la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui va traiter de cette question, ouvre le 28 février 2002. Après 16 mois de travaux, tous les conventionnels se mettent d’accord sur un texte unique : un projet de traité constitutionnel.

 

Le 4 octobre 2003, une Conférence intergouvernementale (CIG) se réunit et, en juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement arrivent à un accord à l'unanimité sur le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce texte propose toute une série de mesures pour une Union plus transparente, plus efficace et proche des citoyens : une classification des compétences de l'Union, une simplification des instruments juridiques, une nouvelle définition de la majorité qualifiée au Conseil mais aussi un président permanent du Conseil européen, un ministre des Affaires étrangères de l'Union, une Commission européenne réduite et l'introduction d'un droit d'initiative citoyenne.

 

Le texte, signé par les 25 Etats membres le 29 octobre 2004, est prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, après ratification par l'ensemble des Etats membres selon les procédures nationales prévues : voie référendaire ou parlementaire.

 

Mais l'avenir en décidera autrement. Suite aux échecs des référendums français et néerlandais en 2005, la procédure de ratification du projet de traité constitutionnel va être ralentie et l'Union européenne se voit plongée dans une phase de réflexion autour du processus de réforme des traités de l'Union et de son avenir. Pendant deux longues années, celle-ci va donc tenter de trouver une solution à ses problèmes de réforme interne naviguant entre des positions étatiques parfois très divergentes.

 

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum.

 

Pour être habilités à participer à la campagne de ce référendum, les partis devaient compter au moins 5 députés ou 5 sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux européennes de juin 2004.

Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG), le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF, le RPF et le FN.

 

POUR : La plupart des partis représentés au Parlement (UMP, PS, UDF, PRG, Les Verts) ont soutenu le traité. Le Parti socialiste, les Verts sont apparus divisés, certains de leurs dirigeants prônant le non (ainsi que quelques-uns de l'UMP, très minoritaires).

CONTRE :Les autres partis (FN, MPF, RPF, MRC, LCR, LO, PCF) l'ont rejeté.

 

Génération écologie, le MRC et Cap21 avaient donc demandé l’annulation au moins partielle du décret ouvrant l’accès à la campagne audiovisuelle aux seuls partis ayant obtenu au moins 5 députés ou 5 sénateurs ou 5 % des voix aux dernières élections européennes. Ce qui les excluait de facto. Le Conseil constitutionnel a jugé que le décret contesté a « retenu des critères objectifs qui (…) ne portent pas atteinte à l’égalité entre les partis ou groupements politiques ».

 

Quinze jours avant le référendum du 29 mai, les 42 millions d'électeurs français ont reçu dans leur boîte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, ainsi qu'une lettre de douze pages (exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité).

le vote « non » était surtout tourné contre ce que les opposants voient comme la dégradation des conditions de vie actuelles (une des raisons invoquée par 52 % du « non ») et le trop grand libéralisme contenu dans ce projet de constitution (une des raisons pour 40 %). Il était également motivé par l'espoir d'un meilleur traité (une des raisons pour 39 %).

 

Le vote « oui » était ressenti comme un vote pour l'Europe. Les motifs étaient de construire une Europe capable de faire face à la Chine et aux États-Unis (une des raisons invoquée par 64 % du « oui »), et aussi pour la difficulté de gérer une Europe à 25 avec les traités actuels (une des raisons pour 44 %). Les votants du « oui » avaient aussi pour but d'empêcher un « non » qui risquerait de mettre un coup d'arrêt à la construction européenne (une des raisons pour 44 %) et d'affaiblir le poids de la France dans cette Europe (une des raisons pour 43 %).

 

Toutes tendances et votes confondus, exception faite de l'extrême droite, les Français expriment une opinion favorable à la poursuite de la construction européenne (72 %), La peur de perdre la souveraineté nationale a joué un rôle dans la victoire du «non».

 

Indépendamment de la Constitution européenne, la question de l'adhésion de la Turquie à l'Europe a orienté elle aussi les résultats du référendum, certains ayant vu dans le « non » à la constitution un moyen de dire « non » à cette adhésion (une raison invoquée par 35 % des sondés ayant voté « non »).

 

État d'avancement du processus de ratification

Fin mai 2005, 8 des 25 pays membres avaient déjà ratifié le traité : Autriche, Espagne (par référendum), Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Slovénie, Slovaquie.

 

Le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des 29 mai 2005 en France et 1er juin 2005 aux Pays-Bas.

 

Depuis 2005, 7 autres pays (Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Lettonie, Luxembourg (par référendum), Malte) ont ratifié le traité. Ce qui au 1er janvier 2007 porte à 17 (dont 2 par referendum) sur 27 le nombre de pays ayant ratifié le traité depuis le début du processus :

le dernier élargissement de l'Union européenne à la Roumanie et à la Bulgarie avait supposé la ratification préalable du traité par ces deux pays.

2007 – Elargissement & Traite de Lisbonne

Dans le même temps l'Union Européenne devient une Union à 27 avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007.

 

Le sort du processus constitutionnel est finalement clarifié lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Celui-ci donne mandat à une Conférence intergouvernementale (CIG) pour rédiger un traité dit "modificatif" qui doit introduire dans les traités actuels, toujours en vigueur, quelques modifications techniques et institutionnelles. Le concept constitutionnel est donc abandonné.

 

Après un accord trouvé par les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement en octobre 2007, le Traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

 

Bon nombre d'éléments introduits dans le texte du projet de traité constitutionnel sont repris dans ce nouveau traité européen tels  /

  • la présidence stable du Conseil européen avec la création du poste de Président du Conseil européen, élu pour un mandat de 2 ans et demi par les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres,
  • la création du poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, nommé par le Conseil européen,
  •  l'influence des parlements nationaux, le droit d'initiative citoyenne, le nouveau système de calcul de la majorité qualifiée...

Quelques points ont cependant disparu : la référence aux symboles de l'Union, la référence à la concurrence libre et non faussée dans les objectifs de l'UE, l'intégration du texte de la Charte des droits fondamentaux dans le corps du texte, même si la Charte obtient quand même une valeur contraignante sans être intégrée au texte...

 

Suite au Traité de Lisbonne, le belge Herman van Rompuy est désigné par le Conseil européen comme Président du Conseil européen et l’anglaise Catherine Ashton est nommée Haut représente pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

 

2013 – Adhésion de la Croatie

Les négociations avec la Croatie se sont achevées le 30 juin 2011 et celle-ci devient le 28ème Etat membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013.

La Croatie a approuvé par référendum son adhésion à l’Union européenne le 22 janvier 2012, le "oui" obtenant près de 67% des suffrages exprimés.

 

La crise financière dans l’Union européenne

L’Europe est confrontée à la crise économique et financière qui a touché l’ensemble du monde et à laquelle la zone euro est durement confrontée depuis 2010. Plusieurs pays de la zone euro se sont retrouvés en difficultés financières dont la Grèce, le Portugal et l’Irlande, représentant une menace pour la stabilité de la zone euro. Des mécanismes d’aide financière (le MESF – Mécanisme européen de stabilisation financière et le FESF – Fonds européen de stabilité financière) ont alors été mis en place afin d’octroyer des prêts aux pays en difficulté.

 

Mais la crise s’est aggravée : ces mécanismes se sont avérés insuffisants pour aider la Grèce, et la crise s’est propagée à d’autres pays dont l’Espagne et l’Italie, etc.

Les États membres de la zone euro ont alors décidé de mettre en place un mécanisme de soutien durable et indépendant du FMI : le Mécanisme européen de stabilité (MES), doté d’une capacité d’action totale de 750 milliards d’euros. Ce mécanisme a été approuvé par la signature d’un traité intergouvernemental. Il a ensuite été approuvé par le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010, puis voté par le Parlement européen en mars 2011. Il est entré en vigueur le 27 septembre 2012.

 

Ces difficultés ont fait émerger des débats relatifs au fonctionnement de l’Union européenne. Ainsi une partie des pays de l’Union européenne, à la tête desquels l’Allemagne, s’est exprimée en faveur d’un renforcement du fédéralisme budgétaire (proposition d’une règle d’or interdisant les déficits et d’un mécanisme de surveillance des budgets plus important,etc.).

 

Un pas a été franchi en ce sens avec l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 par 25 des 27 États membres. Seuls le Royaume-Uni et la République tchèque ne l’ont pas signé.

Le traité sur la stabilité est entré en vigueur au 1er janvier 2013. L'article 3 du traité pose le principe de la règle d'or budgétaire qui impose aux Etats européens un équilibre de leurs comptes publics sous peine de sanctions.

 

Dans les négociations actuelles, la question de la mise en place d’une union bancaire afin de coordonner et de contrôler au niveau de l’Union européenne l’activité bancaire est également étudiée.

 

A l’heure actuelle le bilan de la crise semble mitigé. Elle semble avoir conduit au renforcement d’une Europe à deux vitesses, avec d’un côté l’Eurogroupe en faveur de plus d’intégration et négociant le renforcement du fédéralisme budgétaire et bancaire et de l’autre les pays n’appartenant pas à a zone euro, avec à leur tête la Grande-Bretagne et qui ont tendance à se désolidariser de la zone euro.

 

Dans ce contexte, il convient d’être attentif aux chemins que va prendre l’Union européenne. La relance de la construction européenne s’est souvent faite dans des périodes difficiles (fin de la 2nde guerre mondiale, crise économique des années 1990, etc.). L’Union européenne pourrait donc rebondir et se saisir de la crise pour mettre en place un mécanisme ambitieux renforçant le fédéralisme et la solidarité entre les pays.

 

L’Europe aujourd’hui

L'Union européenne compte aujourd'hui 28 Etats membres et 24 langues officielles.

 

En 2015, la zone euro compte 19 Etats membres. La Grèce l’a rejoint en 2001, la Slovénie en 2007, Malte et Chypre en 2008, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011, portant ainsi à 17 le nombre d’États membres de la zone euro. La Lettonie a rejoint la zone euro le 1er janvier 2014. Depuis 2015 la Lituanie en fait également partie.

Le "Brexit"

C’est une abréviation de "British Exit", désignant la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

 

Pourquoi le Brexit ?

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne.

Le 23/06/2016, lors d'un référendum, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE.

 

Avec 51,9% des voix, c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté le jour du scrutin. La participation a été supérieure à 72%, un record pour le pays. David Cameron, qui avait fait campagne pour le maintien du pays au sein de l'Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat.

 

Nommée en juillet 2016 et reconduite en juin 2017, c'est la Première ministre Theresa May (parti conservateur) qui mène les discussions sur la sortie de son pays face à une équipe de négociateurs représentant l'UE.

 

Suivant l'article 50 du traité sur l'Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne se sont donné deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Celle-ci a toutefois été repoussée (2 fois) au 31 octobre 2019 pour essayer d'éviter une sortie du pays sans accord. Un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

 

08/12/2017 :  Londres et Bruxelles s'accordent aussi sur trois grands principes qui guideront leurs négociations :

  • le nonrétablissement d'une frontière physique entre les deux Irlande,
  • le paiement par l’Angleterre des engagements pris au titre du budget de l'UE 2014/220,
  • et la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et inversement.

 

19/06/2018 : Début des négociations officielles, et accord sur une période de transition post-Brexit, qui s'étalerait jusqu’au 30/12/2020. Celle-ci permettrait aux deux parties de préparer leurs futures relations plus sereinement, notamment au moyen d'accords commerciaux.

 

Mais par la suite, les négociations patinent sur la mise en œuvre concrète de ces grandes lignes. La question irlandaise divise plus que jamais. Après 17 mois de pourparlers, le gouvernement britannique annonce finalement le 13 novembre 2018 qu'un accord général sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE a été trouvé à Bruxelles.

A défaut d'alternative trouvée à l'issue de la période de transition, ce dernier éviterait provisoirement la réinstauration d'une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE (c'est ce qu'on appelle le "backstop", ou "filet de sécurité").

 

22/11/2018, Londres et Bruxelles annoncent la publication d'une "déclaration politique", encadrant la suite des négociations sur leurs relations post-Brexit.

Cette dernière prévoit notamment la possibilité de prolonger la période de transition une fois, pour 2 ans maximum.  Ce document a été entériné avec l'accord de retrait par tous les Etats membres à l'occasion d'un sommet extraordinaire organisé à Bruxelles le 25 novembre.

Mais comme lui, il n'a pas encore été ratifié par les parlements britannique et européen.

 

15/01/2019,l’Accord est massivement rejeté par la Chambre des communes  

29/01/2019, alors que leur Première ministre est en panne de "plan B", les députés britanniques adoptent deux amendements par lesquels ils rejettent aussi bien le principe d'une sortie sans accord que celui d'un accord comprenant le backstop.

 

13/03/2019, Après e nouvelles négociations entre UK et UE, les parlementaires précisent aussi, pour la seconde fois, qu'ils refuseront une sortie sans accord, contraignant le gouvernement britannique à leur soumettre un troisième scénario : celui d'un report de la date du Brexit, le temps de trouver une solution.

Validé le lendemain par la Chambre des communes, cette option est approuvée par les Vingt-Sept lors du Conseil européen des 21 et 22 mars. Le Brexit est toutefois repoussé au 12 avril, et non au 30 juin comme le demandait Theresa May.

 

27/03/2019 la Chambre des communes se prononce alors sur une série de propositions alternatives : no deal, instauration d'une union douanière permanente, adhésion du Royaume-Uni à l'Espace économique européen, organisation d'un second référendum, annulation pure et simple du Brexit... Toutes sont rejetées.

Le scénario se répète le 1er avril avec quatre motions soumises aux députés. Entretemps, ceux-ci ont voté une troisième fois, le 29 mars, contre l'accord de sortie.

 

12/04/2019  Theresa May entame des discussions transpartisanes avec Jeremy Corbyn, chef du Labour. Sans succès. Le 5 avril, la Première ministre adresse une demande officielle au Conseil européen pour un nouveau report, cette fois au 30 juin. Les dirigeants européens acceptent de nouveau de repousser la date de sortie, mais à une date ultérieure :

c'est le 31 octobre qui est alors choisi. Le Royaume-Uni devra donc participer, sauf en cas de vote sur l'accord d'ici là, aux élections européennes le 23 mai.

 

Quels enjeux ?

Les conséquences sont difficiles à prévoir.

Pour certains, la sortie du Royaume-Uni est une catastrophe : de fait, l'Union européenne perd l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.

 

Pour d'autres, elle peut permettre de ressouder l'Union : le Royaume-Uni étant historiquement l'un des pays les moins favorables à l'intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l'avant. Parallèlement aux négociations avec le Royaume-Uni, les Vingt-Sept ont entamé une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, qui pourrait déboucher sur un certain nombre de réformes institutionnelles.

 

Parmi les sujets brûlants négociés figure notamment/

 la facture de la sortie de l'UE. Le Royaume-Uni devrait avoir à verser une cinquantaine de milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020.

 

la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier souhaitant limiter l'immigration sur son territoire. Le futur statut des Européens qui iront s'installer et/ou travailler au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques qui rejoindront le continent européen, reste donc à préciser.

Cette question de la libre circulation se pose tout particulièrement pour l'Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et se retrouverait particulièrement isolée en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.

 

La question des expatriés et des travailleurs transfrontaliers actuels a, de son côté, été partiellement résolue : les Européens résidant et/ou travaillant déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, tout comme les Britanniques installés dans un autre pays de l'UE avant cette échéance, devraient conserver leur statut.

 

L'Angleterre a également vu ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer. Après avoir publié le 20 octobre 2016 un projet de loi sur un nouveau référendum d'indépendance, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé solennellement en mars 2017 qu’elle solliciterait un vote au Parlement écossais pour organiser un deuxième vote sur l’indépendance de la province. Elle a toutefois repoussé la décision sur la tenue de celui-ci à l’automne 2019.

 

Enfin, les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont également imprévisibles, les experts ne s'étant pas prononcés d'une seule voix. Malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016 et une baisse du pouvoir d'achat des ménages depuis, l'économie britannique n'a pour le moment pas subi de profonds dommages... la sortie de l'Union européenne n'ayant pas encore eu lieu.

 

 

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Rédigé par Amapola VENTRON

Publié dans #Débat "Citoyens Européens"

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Le projet Européen est en danger

Il y a 70 ans au sortir de trop nombreuses guerres, ses pères fondateurs voulaient établir une Europe où règneraient la Paix, l’état de droit et la prospérité de ses peuples par le développement du commerce. Pour que tous réunis, nous soyons plus forts !

 

Durant des décennies, la construction de l’Europe s’est déroulée suivant cette vision politique. Depuis 1951, avec le Plan Schuman et la fondation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le traité de Rome et la fondation de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, la suppression des droits de douane de 1968, la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen en 1979, l'élargissement vers les pays du Sud de l'Europe , jusqu’en 1989 et la chute du Mur de Berlin avec le début d’un nouvel ordre mondial.

 

Depuis, le paysage politique international est bouleversé, et avec une accélération ces   dernières années..

- Bouleversé dans ses relations entre les pays; avec le retour des rapports de forces, de la politique du fait accompli (la Crimée, la mer de chine, échanges commerciaux USA/Chine…) et du reniement de ses engagements.(sortie des USA des accords de Paris, UNESCO   Politique Nucléaire de l’Iran …) et tous les jours un nouvel exemple se présente à nous.

- Bouleversé, également, dans ses équilibres, avec ses évolutions démographiques et ses flux migratoires liés aux instabilités politiques, mais également à un dérèglement climatique générant des zones de famines, des catastrophes « naturelles » …

- Bouleversé avec le retour des discours nationalistes

 

L’heure n’est plus à raisonner en terme de pays, mais en terme de continent.

 « La géopolitique nous apprend que l'heure de la souveraineté européenne a définitivement sonné. L'heure pour l'Europe de prendre son destin entre ses mains. Cette conviction qu'unis nous sommes plus grands" est l'essence même de ce que veut dire faire partie de l'Union européenne.  Partager nos souverainetés – là où il le faut – rend chacun de nos état-nations plus fort. » c’est par ces mots que Jean Claude JUNKER président de la Commission Européenne concluait son discours sur État de l'Union en 2018.

 

Mais alors qu’arrive t il à l’Europe ?

Souvent décriée, critiquée, désignée comme le bouc émissaire de tous nos maux, l’Europe reste néanmoins notre seul avenir dans un monde où l’instabilité politique et la guerre économique font rage.

 

Transformer l’Europe pour renforcer ses états, ce doit être la nouvelle vision politique de cette Europe à laquelle nous aspirons. Une Europe des nations qui gardent chacune leurs spécificités, leurs atouts et leurs caractères, et non une Europe fédérale où tout les pays doivent penser et vivre de la même manière.

 

Bien évidemment nous nous devons de conserver un socle commun, de grandes lignes économiques pour garantie la stabilité de notre monnaie unique, une harmonisation législative et sociale pour protéger les peuples, une coopération dans les domaines de la sécurité ou sur de grands projets industriels tel Airbus, et d’avenir comme la recherche.

 

Mais, de grâce, sortons de cette Europe technocratique, guidée pas des commissions de spécialistes qui sont loin des préoccupations quotidiennes du peuple. Une Europe que l’on ne comprend plus et qui n’est perçue que comme contraintes, dont le peuple s’éloigne  et se désintéresse. Aujourd’hui c’est presque 60% d’abstention lors des élections pour remplacer le parlement européen. A partir de combien de taux de désintéressement allons nous nous demander si le système fonctionne encore, et s’il faut le refonder ?

 

Victor Hugo, le 21 août 1849, prononce un discours enflammé lors du congrès de la Paix o

« Nous aurons ces grands États-Unis d'Europe, qui couronneront le vieux monde comme les États-Unis d'Amérique couronnent le nouveau. Nous aurons l'esprit de conquête transfiguré en esprit de découverte ; nous aurons la généreuse fraternité des nations au lieu de la fraternité féroce des empereurs ; nous aurons la patrie sans la frontière, le budget sans le parasitisme, le commerce sans la douane, la circulation sans la barrière, l'éducation sans l'abrutissement, la jeunesse sans la caserne, le courage sans le combat, la justice sans l'échafaud, la vie sans le meurtre, ..."

 

De même Victor Hugo, retrouvons cet esprit, cette vision, cet enthousiasme. Robert Schuman n’était il pas ministre des affaires étrangères, un politique? Seul un renouveau politique fort, une réforme vers un système moins technocratique rendra l’Europe, et la France, plus forts dans le monde, et nous préservera des montées des discours populistes.

 

REFONDER L’EUROPE, RETABLIR LA FRANCE

Le 16 mai 2019, votez François Xavier BELLALY

Liste Les Républicains & le Nouveau Centre

 

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Rédigé par Amapola VENTRON

Publié dans #Débat "Citoyens Européens"

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